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CONFEDERATION NATIONALE DES

PRODUCTEURS AGRICOLES DU CONGO

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La CONAPAC une force de proposition dans le débat sur la politique agricole

La CONAPAC s’est toujours affichée comme une dynamique de revendication pour défendre les intérêts des petits exploitants familiaux au niveau local, provincial, national et international. Dans ce cadre elle a développé depuis sa création en 2012, un percutant plaidoyer dont les résultats se sont révélés assez maigres. La promulgation en 2011 de la loi portant principes fondamentaux du secteur agricole a été salué par le monde agricole comme succès obtenu d’arrache-pied mais les jubilations ont vite fait de céder la place à une sorte de désappointement qui continue de rogner les espoirs des paysans producteurs agricoles familiaux.
En effet, la « loi agricole » promulgué souffre jusqu’aujourd’hui de son opérationnalisation faute des mesures d’application. C’est ainsi que la CONAPAC, après consultations des organisations paysannes des producteurs agricoles familiaux, a formulé un certain nombre de revendications qui n’ont malheureusement jamais trouvé d’écho favorable jusqu’ici. Ces attentes sont se exprimées à travers  les six dossiers de plaidoyers de la CONAPAC. Le premier dossier concerne la pparticipation à l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des stratégies de développement agricole. (Art.6 à 9)  Les organisations paysannes revendique la participation des producteurs agricoles à tous les niveaux de prise des décisions influençant la politique agricole nationale ; la définition d’une vision claire et à long terme pour le développement du secteur agricole ainsi que de de grandes orientations pour matérialiser cette vision. Le deuxième dossier est lié à la question  de l’accès à la terre sécurisée pour les communautés paysannes (Art. 10 à 22) . A ce sujet, la CONAPAC et ses membres sollicitent auprès du Gouvernement la promulgation de l’ordonnance présidentielle sur les terres des communautés locales., la revisitation des accords et contrats entre l’Etat, les concessionnaires et les communautés en vue      d’appliquer la rétrocession des terres non mises en valeur par les concessionnaires ou en état d’abandon à l’Etat et leur redistribution aux communautés paysannes, l’accélération du processus de la Réforme Foncière et une bonne articulation des politiques liées à la gestion et l’exploitation de la terre mais aussi prenant en compte la transparence dans les décisions d’affectation des sols et dans le mécanisme de recours et de justice, l’assouplissement de procédures d’obtention des titres et réduction sensible des frais y afférents et l’’harmonisation de toutes les lois ayant une incidence sur le droit foncier des paysans. En troisième lieu, les producteurs agricoles ont revendiqué l’opérationnalisation du Fonds national du Développement de l’Agriculture- FONADA) qui du reste sera un outil favorisant l’accès des agriculteurs familiaux au crédit agricole (56 à 62) . La CONAPAc et ses membres veulent que ce fonds soit utilisé pour garantir le crédit pris par les producteurs familiaux professionnels auprès des banques et des IMF existantes. 70% du Fonds sera réservé pour couvrir les garanties des agriculteurs familiaux, qui constituent 70% de la population active de la RDC.Un département spécialisé est installé au sein du fonds pour développer ensemble avec les banques et les IMF des produits bancaires spécifiques à chaque filière, pour la professionnalisation des agriculteurs familiaux dans les chaînes de valeur agricoles porteuses. Les  organisations  légitimes  de producteurs agricoles sont représentées dans les organes de décision du Fonds .Le  FONADA sera alimenté prioritairement par des recettes internes au Congo, comme une taxe sur l’importation des denrées alimentaires et non pas par des financements externes, en vue de sa durabilité. Il sera d’abord mis en place par une phase de pilotage dans chaque province, où seront expérimentés les produits à petite échelle, suivie d’une phase de consolidation après amélioration des produits suite à une évaluation de la phase de pilotage et enfin la phase de mise à échelle au niveau du territoire national. Le quatrième dossier concerne le renforcement du Fonds national de micro finance (FNM). Les producteurs agricoles demandent au Gouvernement d’œuvrer pour l’ouverture d’une succursale du FNM au chef-lieu de chaque province de la RDC afin de faciliter l’accès des producteurs familiaux aux services octroyés par le Fonds National de Microfinance ; de former et informer les paysans sur les différentes formes de crédit qu’octroie le Fond National de Microfinance ainsi que sur ses modalités de fonctionnement, de créer un fond de garantie, disponible auprès du FNM et cela au profit des petits producteurs agricoles compte tenu des activités spécifiques liées au secteur agricole et de faciliter l’élaboration de politiques de crédit du FNM qui répondent aux exigences du secteur agricole (taux d’intérêt, filière, échéance) et sa mise en place dans toutes les provinces de la RDC. Le cinquième dossier concerne l’utilisation efficace et transparente du FONER  par une cogestion décentralisée avec les organisations paysannes  pour l’aménagement et la maintenance des voies de desserte agricoles. Les  producteurs agricoles demandent au Gouvernement d’entreprendre des études techniques et environnementales sur les VDA et ressortir un état des lieux, d’impliquer les communautés locales dans la prise de décisions et l’exécution des travaux de réhabilitation et entretien des routes de desserte agricole, à l’instar des CLERs, de redynamiser les Comités Locaux d’Entretien Routier (CLER) existants et en installer partout où ils n’existent pas, de modifier la loi sur les marchés en ce qui concerne les routes de desserte agricole en privilégiant l’adjudication restreinte focalisée sur les structures communautaires locales et en les préparant à assurer la pérennité de l’entretien. Les paysannes producteurs agricoles familiaux attendent également la mise en place et l’exécution d’une ligne budgétaire spécifique pour la réhabilitation et l’entretien des routes de desserte agricole dans le budget de chaque province notamment par l'affectation, prévue par la loi, de la quotité réservée aux provinces en vue de l'entretien et de la protection des routes et voiries d'intérêt provincial et local, la mise en place du  Comité Provincial Routier dans chaque province, une structure tripartite (Gouvernement, Organisations Paysannes, Fédération des Entreprises du Congo) pour la gestion des fonds alloués aux RDA. ; la mise en place et l’opérationnalisation des mécanismes de promotion de la gouvernance routière, dont les comités permanents de suivi des ouvrages routiers par territoire. Dans c sens, il faudra faire respecter les normes et le code de la route, organiser annuellement un audit externe du FONER pour en assurer la transparence et mettre en œuvre une politique nationale en matière de gestion, de réhabilitation et de maintenance des routes de desserte  agricole en RD Congo qui tient compte du découpage et de la décentralisation.
Enfin le dernier dossier concerne la signature et  vulgarisation des textes réglementaires. Pour les producteurs agricoles attendent la formulation, adoption et signature des édits provinciaux relatifs à la détermination des terres rurales et urbano-rurales destinées à l’usage agricole, l’allocation effective et efficiente de 10% du budget national à l’agriculture, suivant l’engagement de notre gouvernement pris à Maputo en 2004, l’implication des producteurs agricoles familiaux dans l’élaboration des politiques et stratégies agricoles à tous les niveaux (national, provincial et local) ;la publication et vulgarisation des dispositions réglementaires relatives aux aspects techniques ainsi que la traduction officielle de la Loi agricole et de ses mesures d’application dans les quatre langues nationales.
Aucune suite favorable n’a vraiment été réservée aux revendications des organisations paysannes congolaises dont le pays a baigné durant un temps dans un contexte politique et pré- électorale assez confuse lequel a été marqué par une très forte montée de l’insécurité, au changement intempestif des cabinets gouvernementaux, etc.
L’arrivée de nouvelles autorités politiques à la tête du pays a permis de relancer le vrai débat agricole : celui de doter la RDC d’une véritable politique agricole soutenue par une vision clairement définie et par des programmes et planifications avec des résultats attendus quantifiables et mesurables. 
Forte de son expérience dans le secteur agricole, la CONAPAC veut se positionner comme  force de proposition en participant activement à ce débat avec des  propositions bien ficelées  susceptibles de faire avancer les choses.