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Les Organisations Paysannes de la FOPAC/NK en renforcement de capacité sur les modes alternatifs de résolution des conflits « MARCs »

Dans le cadre d’AGRICONGO, une nouvelle synergie FOPAC-FAT (Forum des Amis de la Terre) organise, la semaine du 16 au 21 des ateliers de formation et d'échange sur les Mécanismes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Ces formations appuyées par la DGD via RCN à travers son programme « CONJUGUE », viennent en faveur des Organisations Paysannes membres de la FOPAC/NK. Trois sites sont ciblés pour cet effet à savoir Matanda, Karuba et Bweremana en territoire de Masisi. Au total une trentaine de délégués des OP (Organisations Paysannes) par site bénéficient de cette formation. Ils seront en mesure d’appliquer ces mécanismes dans leurs communautés respectives afin de réduire les multiples conflits fonciers qui freinent le développement du Nord-Kivu et notamment l’intensification agricole car la terre sécurisé reste le rempart d’une grande production. « Ces mécanismes Alternatifs de Résolutions de conflits sont, selon le Coordonnateur du FAT,des modes extrajudiciaire de recherche de solution et de résolutions de conflits à l’amiable. C’est-à-dire ne passant pas par le système judiciaire (cours et tribunaux mais par des cadres locaux de résolution des conflits fonciers) ». Ainsi, les participants ont apprécié cette approche qui prône les gagnant et installer dans la communauté une certaine confiance car il n’y a pas de gagnant et de perdant. Avec les MARCs, nous sommes tous gagnant. Pourquoi les MARCs dans nos milieux ruraux ? Les conflits prennent, pour leur règlement, des itinéraires variés, empruntant des voix aussi bien étatique que non étatique. Les parties au litige peuvent saisir les juridictions du système judiciaire ou alors s’adresser à d’autres instances non judiciaires. Au regard des procédures judiciaires formelles sont complexes et coûteuses, les communautés recourent à d’autres cadres moins complexes et animés par les locaux et qui sont moins chers. Les MARCs sont ainsi une voie rapide et locale pour mettre fin à un conflit. « C'est une justice extrajudiciaire à celle des juridictions étatiques. Ils ne sont pas en concurrence juridictionnelle mais permet plutôt de désengorger les bureaux de la Police, les Tribunaux et les Parquets » car « Vaut mieux un mauvais arrangement qu’un excellent procès » renchérit Mr Eric, le formateur et animateur FAT. Ainsi, la conciliation (ici, le médiateur est actif car une propose des pistes de solution) et la médiation (Médiateur est passif car il amène les parties à trouver elle-même solution sous sa modération) sont les plus usuels pour juguler les conflits fonciers dans les communautés locales. Les MARCs, quels Les avantages ? Les participants ont autant apprécié les MARCs en vue de promouvoir la paix de leurs milieux respectifs. Ces MARCs sont animés et implantés dans les communautés ; ce qui donne une bonne proximité. « Des conflits locaux, par des personnes locales et des solutions locales ». Ainsi donc, ces mécanismes possèdent nombreux avantages tels que la proximité, la paix sociale, la conformité avec la coutume et surtout ils sont moins coûteux » Bref, les MARCs sont en effet une approche participative de résolution des conflits. Enfin, la FOPAC Nord-Kivu, à travers son Secrétaire Exécutif, Mr Tharcis Balikwisha, a partagé avec les formés l’expérience de la FOPAC/NK dans la sécurisation foncière à travers le contrat d’amodiation pour mutualiser les expériences et croiser la démarche locale pour exploitation foncière apaisée, participative et inclusive. Qui sont les FAT/GL et RCN J&D Le FAT/GL est un espace de dialogue et de rétablissement de la confiance entre les différentes parties prenantes (chefs coutumiers, administration foncière, élus locaux, etc). Il œuvre depuis 2007 dans les MARCs et le Plaidoyer pour la réforme des lois à incidence foncière. Le RCN J&D est une organisation non gouvernementale de droit belge. Elle vise à promouvoir une justice transitionnel le ainsi que des pratiques démocratiques dans les sociétés et des États en transition et en développement. Elle travaille en RDC depuis 2001. Ainsi, ils sont réunis dans le programme " CONJUGUE" qui vise à renforcer la gouvernance des acteurs étatiques et non étatiques pour améliorer le respect des droits humains et la mise en œuvre de la parité. Au Nord-Kivu, il travaille pour le développement de Mécanismes de Résolutions des Conflits plus respectueux des besoins et des droits des justiciables notamment en matière genre. La FOPAC est bénéficiaire de ce programme à travers ces OP membres. Jean Baptiste Musabyimana