CONAPAC-RDC

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Les parcs agro-industriels ne sont pas la solution pour lutter contre la faim et la pauvreté des populations rurales en RDC.

Le  réseau d’associations mettant ensemble la CONAPAC avec d’autres structures partenaires, en l’occurrence CEDEN (Cercle pour la Défense de l’environnement (CEDEN), ECC (Eglise du Christ au Congo), GTCRR (Groupe de Travail Climat REDD), a interpellé la Banque mondiale et la Banque africaine de développement pour que « cesse l’accaparement des terres ». Dans leur déclaration commune , CONAPAC et ses partenaires appellent le Gouvernement congolais à soutenir l’agriculture familiale.Cette déclaration tire sa substance du Rapport de recherche menée conjointement par Oakland Institute et le Cercle pour la Défense de l’environnement (CEDEN) sur l’investissement dans l’agriculture, notamment, sur la fausse idée soutenue par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement que les investissements étrangers développeront la RDC. Selon ce rapport, ces banques poussent à des réformes pour mettre le foncier rural à la portée des entreprises étrangères. Ce qui conduit à l’accaparement des terres, à la gabegie financière, à la violation des droits humains des communautés locales et des peuples autochtones. Les parcs agro-industriels constituent des grands moteurs de déforestation et de dégradation des forêts. Les 22 parcs agro-industriels projetés en RDC devront  s’étendre sur 1.588.500 hectares. Selon ce rapport, ces deux banques appuient d’un côté le processus REDD+, et de l’autre, elles favorisent l’implantation des moteurs économiques de déforestation. C’est à l’occasion d’une conférence de presse tenue en  avril dernier  dans la salle du Staff de la Présidence Nationale de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) que ce rapport intitulé : « Parcs agro-industriels en RDC. Tirer les Leçons de la débâcle de Bukanga Lonzo» a été dévoilé aux medias. C’était aussi l’occasion de lancer la campagne et le plaidoyer en RDC pour  laquelle il est prévu de mener plusieurs actions.

LA BANQUE MONDIALE DOIT ABANDONNER SON APPROCHE DE L’AGRICULTURE

Les paysan-ne-s cultivent 80% des terres agricoles et produisent 80% de la nourriture consommée dans les pays en développement.1 « Ils sont et resteront donc des garants essentiels de la sécurité et de la souveraineté alimentaire des pays, et les principaux investisseurs et employeurs du secteur agricole. Par conséquent, c’est leur capacité à investir et à développer la terre, et non celle des grandes entreprises qui doit être renforcée. La capacité d’investissement des producteurs est cependant entravée par la violation de leur droit à la terre et le manque de soutien de la part des gouvernements. Les moyens de subsistance des paysan-ne-s sont particulièrement menacés par le phénomène actuel d’accaparement des terres que la Banque Mondiale ne cesse d’alimenter par le biais des Business Indicators et de son plaidoyer en faveur des réformes foncières et de l’ouverture des secteurs agricole aux investissements directs étrangers (IDE) ».                  

Nous affirmons que l’agriculture fournissait 97% des revenus des ruraux congolais et que, en moyenne, les agriculteurs dépendaient du marché pour plus de 42% de leurs besoins alimentaires. Les agriculteurs dépendent de leur propre production pour environ la moitié de leur consommation alimentaire et la grande majorité d’entre eux tirent leurs revenus de la vente de leurs cultures.3  Les agriculteurs dits de subsistance vendent donc leurs cultures, ce qui leur fournit les revenus nécessaires pour acheter d’autre nourriture et couvrir d’autres dépenses.

LA FAUSSE BONNE SOLUTION DES PARCS AGRO-INDUSTRIELS DOIT S’ARRETER

La Banque Mondiale finance les réformes au niveau du pays afin d’améliorer le climat des affaires en faveur des industriels. Nous demandons que la Banque Mondiale et la Banque africaine de développement soutiennent en priorité l’agriculture familiale et le désenclavement des zones rurales pour l’évacuation aisée des produits agricoles. La débâcle du parc agro industriel de Bukanga Lonzo5 est une preuve de la déficience de l’approche de l’agriculture soutenue par la Banque Mondiale en République Démocratique du Congo. 

La Banque Mondiale et la Banque Africaine de développement sont des partenaires techniques et financiers du gouvernement. En tant que tels, elles ne peuvent nullement prendre la place du gouvernement en l’orientant vers des approches non respectueuses de sa propre politique et des droits humains des populations congolaises.

LE GOUVERNEMENT DE LA RDC DOIT APPLIQUER SOUVERAINEMENT SA NOTE DE POLITIQUE AGRICOLE

Leurs rôles respectifs dans la désorientation de la politique agricole et de développement rural à l’opposé de la Note de politique agricole et de développement rural les ont détournés de leurs propres politiques.

Au regard de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo telle que présentée dans le rapport de l’Oakland Institute, le gouvernement de la RDC doit s’armer du courage. Qu’il refuse de se soumettre au dictat de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de développement car il est très étonnant que la priorité donnée à la création de parcs agro-industriels ignore complètement la propre politique agricole du gouvernement et va à l’encontre de ce que préconisent les organisations paysannes et les experts agricoles.          

Nous demandons au gouvernement de revenir à l’esprit de sa Note de politique agricole et de développement rural de 2009, notamment à ses objectifs clés de :

– Améliorer l’accès au marché et la valeur ajoutée de la production agricole ;                                      – Améliorer la productivité du secteur agricole (production alimentaire, horticulture, légumes, poisson et bétail) ;                         

– Promouvoir des systèmes financiers décentralisés adaptés aux activités du secteur agricole ;      

– Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des institutions publiques et privées qui soutiennent la production ;                                                                                                                

– Soutenir l’organisation du monde rural en structures autogérées ;                                                        – Soutenir la promotion de technologies appropriées pour réduire les difficultés et augmenter les revenus des familles rurales ;                                                                                              

– Améliorer l’accès aux services sociaux de base (eau potable, santé, etc.) ;                                        

— Améliorer les infrastructures socio-économiques de base.

Il n’est plus question pour le gouvernement d’investir dans l’agriculture à travers l’érection des parcs agro-industriels ou des structures similaires qui s’accaparent des terres coutumières, occasionnent des pertes énormes d’argent public, limitent ses capacités à poursuivre ses propres politiques et objectifs alimentaires, et vont permettre aux entreprises de jouir encore plus des terres et ressources naturelles du pays, réduisant la protection des travailleurs agricoles qui souffrent déjà du grand déficit d’emplois décent dans leur secteur.

Le gouvernement doit investir dans l’agriculture qui assure la sécurité alimentaire, le développement juste et équitable en fournissant un soutien approprié à l’agriculture familiale. Cela commence par la garantie des droits à la terre des paysan-ne-s, en s’assurant que leurs ressources ne soient pas accaparées par des investisseurs étrangers. Ces ressources ne seront pas protégées par des titres fonciers mais par une sécurisation foncière des terres collectives et des exploitations agricoles. La Banque Mondiale ne reconnaît pas cette exigence de base et continue de favoriser sans discernement les IDE dans le secteur agricole et d’imposer un modèle de développement uniforme, où le business règne en maître. Cela met gravement en danger la sécurité et la souveraineté alimentaire des pays en développement.6 

L’investissement dans l’agriculture n’est pas une mauvaise chose en soi. Il doit s’aligner dans la logique d’une politique nationale dont l’esprit et la lettre sont contenus dans la loi agricole. Ce qui n’est pas le cas pour la RDC. Le code agricole de la RDC est impossible à mettre en œuvre faute de mesures d’application. Cela trahit l’incohérence de vue entre l’approche de l’agriculture de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de développement et du gouvernement congolais. Les deux Banques doivent appuyer en priorité l’élaboration de la politique agricole nationale prenant en compte la décentralisation du pays. L’appui à la création des parcs agro industriels en dehors d’une politique nationale cohérente n’est pas acceptable. 

Le Groupe de la Banque Mondiale est le promoteur et financeur des grands investissements agricoles. Il promeut un modèle de développement permettant l’extraction – non respectueuse des droits humains – des richesses naturelles et du capital humain des pays en développement. Ce modèle privilégiant la privatisation du foncier rural favorise la concentration de la richesse et du pouvoir entre les mains des millionnaires étrangers et d’une élite nationale ayant des entreprises partenaires des nantis du monde.

Depuis 2002 la Banque Mondiale a articulé et soutenu ce modèle de développement en poussant à l’amélioration du « climat des affaires » qui passe par l’application des principes néolibéraux. La modification des lois nationales relatives au foncier sont les plus concernées à l’instar de la baisse des impôts des entreprises ainsi que la privatisation. Par ce fait, la Banque Mondiale est à la base de la dépossession des terres coutumières au profit des entreprises étrangères. Elle manifeste sa puissance par la manipulation du pouvoir public au moyen d’importants flux financiers qu’elle libère. Les politiques nationales sont modifiées sans considération des droits humains des populations rurales pauvres.

Malgré l’emploi d’une rhétorique favorable aux petits paysans, la Banque Mondiale promeut – entre autres – la libre circulation des semencescommerciales, engrais chimiques, et l’accès à des « titres de propriété formels » au moyen de réformes foncières7 ou en réduisant les procédures administratives, ou encore en supprimant les régulations environnementales et sociales ainsi que les taxes sur les exportations. Le but est bien clair : ouvrir davantage les secteurs agricoles aux investisseurs étrangers.8

Mais la responsabilité de la Banque Mondiale et de la BAD ne s’arrête pas là. Les deux institutions sont partenaires des DRC Agricultural Business Parks, un partenariat public-privé qui offre des terres et des fonds publics aux sociétés souhaitant s’engager dans des parcs. Le site web qu’elles cofinancent (http://agroparksdrc.com) fait la publicité des terres offertes aux investisseurs potentiels comme « une opportunité unique d’investissement » et leur fournit des conseils juridiques et pratiques.9

Avec le modèle de parc agro-industriel, la Banque Mondiale encourage explicitement la RDC à donner la priorité à l’agriculture industrielle en affirmant que «se focaliser sur les grandes exploitations commerciales présente l’avantage de traiter simultanément de nombreuses contraintes afin de promouvoir une croissance plus rapide dans un environnement difficile ».10 Pour la Banque, le pays a besoin d’une «révolution verte qui poursuivrait une double approche: (i) permettre aux petits exploitants traditionnels de passer de l’agriculture de subsistance à l’agriculture commerciale; et ii) promouvoir les investissements privés dans l’agriculture commerciale en utilisant des technologies modernes axées sur la mécanisation et la transformation pour les marchés nationaux et régionaux.11 Cette promotion de l’agriculture industrielle va de pair avec une pression continue à conduire des réformes pro-business visant à attirer les investissements étrangers via les différents services de conseil de la Banque.

La vision de la Banque repose essentiellement sur l’idée que l’investissement étranger se traduira par une croissance économique, qui à son tour entraînerait une réduction de la pauvreté.12 Cependant, celle-ci n’a pas démontré comment de tels investissements se traduiraient par la réduction effective de la pauvreté et l’amélioration de la vie des Congolais.                                        

La Banque Mondiale doit changer sa vision de l’investissement dans l’agriculture. Elle doit cesser de favoriser l’accaparement des terres et promouvoir l’agriculture familiale